B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 7.07 Versions de la disposition

2012-09-01

7.07. La norme CSA Z98-01 est modifiée:

1°  par l’abrogation de l’article 1.5;

2°  par le remplacement de l’article 1.6 par le suivant:

« 1.6. Pour l’application de la présente norme, un téléphérique à alimentation interne est assimilé à une remontée mécanique.»;

3°  à l’article 11.25.3, par le remplacement de «Le propriétaire» par «L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire»;

4°  à l’article 11.25.4, par le remplacement de «Il incombe au propriétaire de vérifier si:» par «L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire doit vérifier si les conditions suivantes sont respectées:».

D. 895-2004, a. 2.